1. Application des conditions de vente
Les conditions suivantes doivent régir la vente par la société (« Hope Industrial Systems, Inc. » ou « Hope Industrial » ou « HIS » ou « Vendeur ») indiquée sur la facture fournie au Client pour des commandes de périphériques informatiques et/ou de produits associés vendus par Hope Industrial, sauf si le Client a signé un contrat d'achat officiel séparé avec Hope Industrial.
En acceptant la livraison des produits décrits sur la facture, le Client reconnait être tenu par les présentes conditions et les accepter.
Hope Industrial se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis, à sa seule discrétion.
2. Aucun autre document ne s'applique
Les présentes conditions ne peuvent être ni complétées, ni modifiées ni faire l'objet d'un avenant par l'utilisation de tous quelconques autres documents. Toute tentative pour modifier, ajouter ou corriger les présentes conditions sera considérée comme nulle et sans effet, à moins d’un accord écrit signé par Hope Industrial.
3. Conditions de règlement, commandes et devis
Les conditions de règlement feront l'objet d'un accord entre Hope Industrial et le Client. Les règlements doivent être effectués par carte de crédit, chèque ou tout autre moyen de paiement prévu et qui convienne à Hope Industrial.
Aucune commande n'engage Hope Industrial tant que celle-ci ne l'a pas acceptée.
Tout devis fourni par Hope Industrial sera valide pour la durée indiquée dans ledit devis. Si aucune durée n'est indiquée, la validité du devis sera de 48 heures.
Si le règlement est réalisé par carte de crédit, ce règlement est soumis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit et Hope Industrial ne sera responsable d'aucune manière que ce soit si l'institution financière refuse d'accepter ou d'honorer la carte de crédit pour une quelconque raison.
Si des conditions de crédit ont été acceptées par Hope Industrial, le Client devra régler la facture dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture ou dans un délai plus long si le Client et Hope Industrial en conviennent par écrit. Le Client s'engage à régler les intérêts dus sur tous les impayés au taux le plus élevé autorisé par la loi.
Si les conditions de crédit comprennent une remise de 2 % uniquement pour paiement anticipé, le client pourra déduire 2 % du coût des marchandises (à l’exclusion des frais de livraison) seulement si le paiement est envoyé au plus tard dix (10) jours après la date de la facture. Le client consent à régler l'intégralité de la facture si le règlement est envoyé dix (10) jours après la date de la facture.
4. Prix des marchandises, frais d'expédition et de manutention, taxes et droits de douane
Les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, ni les taxes ni les droits de douane. Les frais d'expédition et de manutention seront mentionnés séparément sur la facture. Les taxes sur les ventes, la TVA et les autres frais associés à la commande sont à la charge du client. À moins de fournir à Hope Industrial un certificat d'exemption de taxe à la fois exact et valide, ou toute autre information applicable à la région d'expédition du produit, préalablement à l'acceptation de la commande par Hope Industrial, le Client est tenu de s’acquitter de toutes les taxes liées à la vente et associées à la commande, quelles qu'elles soient, à l’exception des taxes de franchise et des impôts sur le revenu net de Hope Industrial. Le cas échéant, des frais séparés pour les taxes seront indiqués sur la facture de Hope Industrial.
5. Titre de propriété et risque de perte et de dommage ; Expédition
Le titre de propriété et le risque de perte et dommage seront transférés au Client dès que le produit quittera les entrepôts de Hope Industrial, sauf autre accord formel entre le Client et Hope Industrial. Hope Industrial peut expédier les produits commandés en plusieurs fois. Toutes les dates d'expédition ou de livraison indiquées par Hope Industrial ne sont qu'une estimation, et Hope Industrial n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses liés à un quelconque retard de livraison ou d'expédition.
6. Garantie limitée
Une déclaration de garantie limitée accompagnera chaque produit expédié au Client. Hope Industrial se réserve le droit de modifier sa déclaration de garantie à tout moment, à sa seule discrétion. Hope Industrial ne devra honorer cette garantie qu'après réception du paiement complet de la marchandise garantie. Sauf mention contraire dans la déclaration de garantie limitée, Hope Industrial n'offre aucune autre garantie et la déclaration de garantie remplace toute garantie, expresse ou implicite, comprenant, mais sans s’y limiter, des garanties implicites de qualité marchande et d'adaptabilité à des fins particulières. La responsabilité en garantie de Hope industrial se limite à la réparation et au remplacement du produit, comme énoncé dans la déclaration de garantie applicable.
7. Licence de logiciel et garanties
Le titre de propriété de tout logiciel installé avec les Produits restera la propriété du ou des donneurs de licence. Tous les logiciels sont assujettis aux conditions d'utilisation incluses avec le ou les produits. Le Client sera lié par l'accord de licence dès l'ouverture du logiciel, la sortie de la boîte ou le bris du sceau. La garantie de tout logiciel sera conforme à l'accord de licence. Hope Industrial ne garantit aucun logiciel en vertu du présent accord.
8. Disponibilité des produits Hope Industrial
La disponibilité des produits peut être limitée. Les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Hope Industrial se réserve le droit, sans obligation ou préavis, de modifier ou d'interrompre l'offre d'un ou de tous les produits. En cas de modification ou d'interruption de l'offre, Hope Industrial pourra expédier des produits qui ont les mêmes fonctionnalités et spécifications que les produits commandés, mais certaines spécifications seront différentes entre ce qui a été commandé et ce qui a été livré.
9. Exclusions et limites de garantie
En cas d'infraction aux présentes conditions, la garantie maximale pour laquelle Hope Industrial sera responsable ne pourra en aucune manière, dépasser le prix total des marchandises commandées par le client.
En aucun cas, Hope Industrial ne saurait être tenue responsable envers un client ou un tiers d'une perte spéciale, indirecte, conséquente ou d'un préjudice moral ou de dommages pour toute infraction aux présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, la perte de profit, commerciale, de réputation, d'exploitation, même si Hope Industrial a été prévenue de l'éventualité de tels dommages ou pertes, ou de demandes de la part de tiers.
Hope Industrial ne saurait être tenue responsable si elle est dans l'incapacité de remplir les obligations stipulées dans les présentes conditions en raison, directement ou indirectement, d'une défaillance de tout appareil ; système d'autorisation, de traitement des données ou de communication ; lien de transmission ; ou conflit de travail, guerre, inondation, explosion, cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Hope Industrial.
10. Droit applicable et tribunaux compétents
La vente des produits est régie par la législation de l'État de Géorgie aux États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit ou de choix des lois applicables. La juridiction compétente, en cas de différend, est le comté de Fulton, situé dans l’État de Géorgie, aux États-Unis.
11. Contrôle des exportations
Les produits achetés ou reçus en vertu des présentes conditions sont assujettis aux lois sur les exportations et la réglementation des États-Unis. Le droit d'accise applicable aux expéditions à destination de Porto Rico sera perçu par coursier lors de la livraison du produit. Le paiement de ce droit relève de l'entière responsabilité du client, mais tout manquement ou retard de paiement de ce droit affectera les délais de livraison.
12. En-têtes
Les en-têtes de chacune des présentes conditions ont pour seul but de faciliter la consultation et ne font pas partie des présentes conditions. Ces en-têtes ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation ou l'élaboration de ces conditions.
13. Politique de retour
Tout échange et retour nécessitent un numéro d'Autorisation de Retour de Marchandise (RMA). Veuillez contacter un représentant du service client pour obtenir votre numéro RMA ainsi que des instructions spécifiques concernant les retours. Vous devez demander ce numéro dans les 30 jours qui suivent la réception de votre commande. Vous devez prépayer les frais d'expédition et d'assurance, sauf mention contraire par écrit, et assumer les risques de perte et de dommage liés à l'expédition. Les marchandises retournées sans autorisation préalable ni numéro RMA peuvent être refusées. Vous devez inclure dans votre envoi tous les articles expédiés avec le produit, tels que les câbles d'alimentation, câbles vidéo et de série, modes d'emploi et disques de logiciel. Les produits retournés doivent être à l'état neuf ou dans les mêmes conditions que celles de l'envoi. Après réception et contrôle des produits retournés, un avoir vous sera délivré.
14. Échanges
De temps à autre, Hope Industrial peut, à sa seule discrétion, échanger des produits ou des parties d'un produit. Ces échanges seront effectués conformément à la politique d'échange de Hope Industrial à la date de l'échange.
15. Produits
Hope Industrial a pour politique de mettre à niveau et d’améliorer en permanence ses produits. Hope Industrial peut modifier et interrompre la vente de certains produits à tout moment. Hope Industrial expédiera des produits répondant aux fonctionnalités et aux performances du produit commandé, mais certaines différences peuvent exister entre le produit expédié et celui qui est décrit dans la fiche technique ou le catalogue. Les pièces et ensembles utilisés pour la fabrication des produits Hope Industrial sont neufs ou équivalents, conformément aux pratiques du secteur. Les pièces de rechange peuvent être neuves ou remises à neuf.
16. Produits de prestataires tiers
Les produits des prestataires tiers sont régis par des politiques de retour et des garanties différentes de celles des produits Hope Industrial. Les produits des prestataires tiers peuvent être retournés à Hope Industrial conformément à la politique de retour du prestataire tiers concerné, en vigueur à la date de la facture. Toute garantie et assistance technique liées à un produit tiers incombent au fabricant d’origine, et non pas Hope Industrial. Les garanties et l’assistance technique peuvent varier selon le produit.
17. Service et assistance
Hope Industrial s’efforce de fournir la meilleure assistance téléphonique du secteur des écrans et terminaux industriels, qu'il s'agisse du service client ou du support technique. Concernant les clients utilisateurs finaux, Hope Industrial s’engage à ce que son service d'assistance téléphonique gère au mieux tout problème qui concerne l'un de ses produits. Toutefois, il se peut que le personnel du service d'assistance de Hope Industrial ne soit pas en mesure de comprendre ou résoudre tous les problèmes. L’offre de services peut varier selon le produit.
Hope Industrial n’est pas tenue d’apporter un service ou une assistance tant qu'elle n’a pas reçu le règlement intégral du produit ou du contrat de service/d'assistance visé par la demande.
18. Aucune cession
Le client n’est pas autorisé à céder ses droits ou obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit express de Hope Industrial.
19. Nullité des dispositions
Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont considérées comme illégales, invalides ou non applicables, ladite ou lesdites dispositions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi, sans que cela n'affecte la validité, la légalité et la force exécutoire des autres dispositions.