Les préoccupations internationales croissantes concernant l’extraction, la transformation, et l’utilisation de minerais dits « stratégiques » en provenance d’exploitations minières de la République Démocratique du Congo (RDC) et de ses pays voisins ont incité le Congrès américain à promulguer le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Loi Dodd-Franck), qui impose aux sociétés cotées en bourse utilisant des minerais stratégiques dans leurs produits à divulguer la source de ces minerais. La loi a été promulguée dans le but de dissuader les entreprises de poursuivre leur implication dans le commerce de ces minerais, ce qui, de façon directe ou indirecte, encourage les conflits dans la région.
Dans l’Article 1502 de la Loi, concernant l’approvisionnement de minerais, certains minerais et dérivés sont désignés « minerais stratégiques », quel que soit le lieu de leur approvisionnement. Les minerais stratégiques, selon la définition de la législation américaine, comprennent actuellement le tantale, l’étain, le tungstène et l’or, respectivement extraits de la cassitérite, de la columbite-tantalite et de la wolframite. Les sociétés en aval désignent souvent les extraits de ces minerais sous le nom de 3TG.
Bien que Hope Industrial Systems ne soit pas une société cotée en bourse et qu’à ce titre, elle n’est pas tenue de se conformer à cette législation, nous souscrivons sans réserve à la loi Dodd-Frank et avons engagé des pourparlers avec nos fournisseurs pour obtenir la copie de leurs rapports et nous aider à garantir la conformité de notre société en regard de cette législation. N’hésitez pas à contacter notre service commercial ou à utiliser le lien ci-dessous pour obtenir une copie de notre Déclaration sur les minerais stratégiques et de notre Rapport sur les minerais stratégiques.
Déclaration et Rapport sur les minerais stratégiques de Hope Industrial Systems